Cadre Contractuel Non Commercial
Date de mise en ligne : 1er Janvier 2026. L'utilisation du présent portail documentaire implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce portail est édité dans un but strictement informatif, civique et scientifique, en dehors de tout cadre commercial ou marchand.
Ce portail a pour objet de mettre à disposition du public, des scientifiques, des administrations de tutelle et des acteurs locaux des informations exhaustives, académiques et vérifiées concernant les activités non lucratives de l'association BELUGA CLUB AJACCIEN. Les publications se concentrent sur la formation éco-responsable aux sports subaquatiques, l'apnée thérapeutique à but de santé publique, et le jalonnement de nos campagnes d'observation citoyenne des herbiers de Posidonie à Ajaccio et Villanova.
En accord avec les directives les plus strictes d'absence commerciale requises pour l'octroi des dispositifs de soutien institutionnel, l'association certifie que ce site n'intègre aucun module de vente en ligne, aucune passerelle de paiement électronique, aucune publicité rémunérée, ni aucun service marchand direct ou indirect. Tout téléchargement de données de terrain ou de rapports administratifs est proposé à titre entièrement gracieux et désintéressé.
L'éditeur exclusif du site est l'association BELUGA CLUB AJACCIEN, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de Corse-du-Sud sous l'identifiant RNA : W2A1001470, SIREN : 482336112, et dont le siège social permanent se situe à l'adresse : I CISTU DI VILLANOVA, 20167 VILLANOVA, Corse, France.
La structure générale de ce site, sa charte graphique, son code d'affichage ainsi que l'intégralité des textes d'analyse académique rédigés en langue française sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association BELUGA CLUB AJACCIEN. Toute reproduction totale ou partielle de l'architecture visuelle ou du code source, réalisée sans consentement écrit préalable, constitue une violation flagrante de la législation française sur le droit d'auteur.
Toutefois, conformément à notre objectif statutaire de transparence opérationnelle et de promotion des sciences participatives, l'association encourage la diffusion éclairée des connaissances. Le partage d'extraits textuels de nos chartes de vision est autorisé à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou associatives non lucratives, sous réserve de la mention explicite de la source sous la forme suivante : « Source : Portail Institutionnel du Beluga Club Ajaccien (2026) ».
Les données brutes d'observation citoyenne (coordonnées géographiques des herbiers de posidonies, indices biotiques de biodiversité, statistiques de pesées de macro-déchets de Villanova) publiées sur le portail d'impact sont placées sous licence libre de partage. Les universités, les institutions de régulation environnementale et les chercheurs sont libres de télécharger, réutiliser et croiser ces informations de terrain pour leurs propres modélisations écologiques.
L'utilisateur s'engage néanmoins à ne pas altérer la teneur scientifique de ces relevés et à ne pas s'approprier ces données à des fins exclusives d'exploitation commerciale ou publicitaire, le respect de l'équilibre environnemental devant demeurer un bien commun inaliénable et gratuit.
L'utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités d'onboarding et de contact du portail de manière loyale, véridique et conforme à la bienséance administrative. Toute saisie d'informations d'identité erronées, d'adresses électroniques invalides ou de déclarations d'aptitude médicale mensongères au sein de notre formulaire d'admission entraînera le rejet immédiat du dossier par notre Secrétaire Général, David Santoni.
De plus, l'utilisation de scripts automatisés pour saturer nos canaux de communication, de tentatives d'injection de code malveillant au sein des bases de données de l'association, ou de tout comportement visant à nuire à l'intégrité technique du serveur fera l'objet de poursuites pénales directes au titre de la législation française sur la criminalité numérique.
L'association BELUGA CLUB AJACCIEN publie sur ce site des descriptions détaillées de ses programmes sportifs et d'entraînement d'apnée. Ces informations sont proposées à visée purement académique et descriptive. En aucun cas, les guides respiratoires ou méthodologies d'immersion décrits ne doivent être reproduits de manière autonome par l'utilisateur sans la présence et la supervision physique directe d'un moniteur diplômé d'État.
La pratique autonome et non encadrée de la plongée libre en mer ou en apnée comporte des risques physiologiques graves, notamment la syncope hypoxique (rendez-vous syncopal des 7 mètres) et l'accident de décompression. L'association décline toute responsabilité juridique ou civile en cas d'accident corporel survenant à la suite d'une tentative de reproduction solitaire de ses protocoles physiques d'entraînement en dehors du cadre officiel de nos sessions à Villanova ou Ajaccio.
L'association BELUGA CLUB AJACCIEN se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour la structure réglementaire des présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives nationales ou européennes relatives aux structures de l'économie sociale et solidaire. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur, dont la traçabilité historique est garantie par nos mentions de mise à jour régulières.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français. Tout différend ou litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses contractuelles, qui ne pourrait être résolu à l'amiable par une médiation écrite auprès de notre bureau associatif, sera soumis à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux civils d'Ajaccio, en Corse-du-Sud.
L'intégralité du présent cadre d'utilisation non commercial fait partie des livrables administratifs soumis à notre grand audit réglementaire d'août 2026. Cette échéance de contrôle externe viendra certifier que le portail remplit parfaitement ses obligations d'information générale, de transparence opérationnelle et de respect de la vie privée, consacrant ainsi l'excellence éthique et la dévotion environnementale de l'association BELUGA CLUB AJACCIEN.