Conformité Réglementaire Européenne
Date d'effet : 1er Janvier 2026. L'association BELUGA CLUB AJACCIEN accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses membres, bénévoles, bénéficiaires et partenaires. Ce document détaille avec rigueur nos engagements déontologiques et juridiques en conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire institutionnel est l'association BELUGA CLUB AJACCIEN, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W2A1001470 et détentrice du SIREN : 482336112. Le siège social de la structure est situé à l'adresse suivante : I CISTU DI VILLANOVA, 20167 VILLANOVA, Corse, France.
Pour toute question, requête d'analyse ou de rectification administrative relative au traitement de vos données de terrain à caractère personnel, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à l'adresse de contact permanent suivante : rasmikamallik289@gmail.com.
Chaque collecte d'informations personnelles sur notre portail repose sur une base légale claire et s'inscrit exclusivement dans la réalisation de nos objectifs statutaires non marchands de protection marine, de solidarité sociale et de promotion de la santé publique. En soumettant un formulaire d'admission administrative, l'usager consent expressément au traitement de ses informations pour l'instruction de son dossier d'adhésion par notre Conseil d'Administration.
L'association s'interdit d'utiliser ces informations à des fins commerciales, de marketing ou de les céder à des tiers non autorisés. La transparence opérationnelle constitue la clé de voûte de notre démarche éthique, garantissant le respect le plus strict de l'intérêt général et de la vie privée.
Dans le cadre exclusif de l'administration non marchande de nos membres, nous collectons les catégories de données suivantes lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission ou de prise de contact :
Le traitement de vos données personnelles est strictement limité aux finalités opérationnelles suivantes :
BELUGA CLUB AJACCIEN applique des périodes de rétention proportionnées et conformes aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Conformément au cadre juridique européen de protection des données, tout citoyen ayant communiqué des informations personnelles sur ce portail documentaire dispose des droits inaliénables suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez soumettre une demande écrite et signée à notre secrétariat par voie postale à l'adresse de notre siège social : BELUGA CLUB AJACCIEN, I CISTU DI VILLANOVA, 20167 VILLANOVA, ou par voie électronique à rasmikamallik289@gmail.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande sera traitée gratuitement sous un délai maximal de un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au regard de la loi Informatique et Libertés, vous êtes juridiquement en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
L'association met en œuvre des mesures de sécurité logiques, physiques et administratives rigoureuses pour prémunir vos informations personnelles contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé par des tiers. Notre portail documentaire utilise le protocole de chiffrement SSL/HTTPS sur l'ensemble de ses pages pour sécuriser la transmission des formulaires d'admissions.
Les fichiers administratifs de nos adhérents sont stockés sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne. L'accès à ces bases de données est strictement restreint aux seuls membres dûment autorisés du Conseil d'Administration, à savoir notre président Jean-Marc Valerius, notre trésorière Marie-Claire Rossi et notre secrétaire général David Santoni, pour l'exercice exclusif de leurs fonctions bénévoles de régulation et d'audit.
Dans le cadre de la planification de notre grand audit de conformité d'août 2026, nos procédures internes de gestion des données personnelles feront l'objet d'une évaluation indépendante complète. Ce contrôle visera à certifier l'étanchéité absolue de nos fichiers vis-à-vis de toute exploitation commerciale et à valider notre modèle de transparence opérationnelle. Le Beluga Club Ajaccien réaffirme ainsi sa volonté d'ériger la protection de la vie privée en principe indissociable de la préservation de l'équilibre environnemental.